Conditions d’utilisation
GOUTTE D’EAU
Adresse : 12 route de Dinan – 22100 – Calorguen
Téléphone : 06 22 70 38 60
Email : contact@gouttedeau.eu
Siret N° 30172983600017
Naf : 1413Z N°
TVA : FR 70301729836
1- PREAMBULE
2- PASSER UNE COMMANDE
3- PRIX
4- DISPONIBILITE
5- LIVRAISON
6- PAIEMENT
7- DROIT DE RETRACTATION, SATISFAIT OU REMBOURSE
8- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
9- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION ET AUTRES CONTENUS
10- LICENCE D’ACCES AU SITE
11- LITIGES ET RESPONSABILITE
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.gouttedeau.eu entre un commerçant immatriculé en France (GOUTTE D’EAU) et une personne physique non commerçante (le client). En conséquence, toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente qui ont valeur de contrat. Nous considérons par conséquent, qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserves nos conditions générales de vente après les avoir lues.
GOUTTE D’EAU peut être ponctuellement amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.gouttedeau.eu . Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Conditions pour passer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
– par Internet sur notre site : www. gouttedeau.net 24/24h et 7/7j
Confirmation de commande
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Confirmation d’envoi :
Nous vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le site.
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 20%. Ces prix s’entendent hors frais de port et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge du client. Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié.
Pour les livraisons hors Union Européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxes lors de la facturation.
Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du pays de destination et du mode de transport choisi par le client (cf rubrique frais de port).
Si malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix et d’ajouter le règlement de la différence.
Lors de votre commande, les articles proposés sur notre site sont tous disponibles.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits étaient en rupture de stock (définitivement ou temporairement), nous vous en informerons par téléphone, dans les plus brefs délais (3 jours maximum à compter de la date de votre commande). Nous vous inviterons à modifier ou annuler votre commande.
Si vous choisissiez d’annuler votre commande, nous vous rembourserons la totalité directement sur votre compte par virement bancaire.
Voir la page Livraison et retours
GOUTTE D’EAU met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Le Chèque (joindre une copie du bon de commande et vos coordonnées)
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l’ordre de GOUTTE D’EAU à l’adresse GOUTTE D’EAU, 12 route de Dinan , 22100 CALORGUEN . A réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande.
De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à un plafond fixé à 300 euros par GOUTTE D’EAU , une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes.
Paypal
7- DROIT DE RÉTRACTATION – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Retours :
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours applicable aux articles que nous vendons.
La loi prévoit un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour nous retourner les articles en nous précisant le numéro de votre commande ainsi que le motif du retour.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir ni taché, ni lavé, ni porté. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Le Client se verra rembourser par virement bancaire, dans les 15 jours, les sommes effectivement versées au titre de la commande. Les frais de retour et, le cas échéant, de réexpédition demeurent à la charge du Client.
Dans l’hypothèse d’une non conformité entre la commande et la livraison, les dispositions ci-dessus sont applicables, de plus GOUTTE D’EAU prendra également à sa charge les frais de retour et de réexpédition du produit à hauteur de 4,90€ maximum .
Satisfait ou remboursé :
En toute hypothèse, et si le Client le demande, GOUTTE D’EAU s’engage à échanger le produit dans la limite des stocks disponibles ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
Un email de confirmation de remboursement vous sera alors adressé.
Procédures à suivre pour le retour :
– nous prévenir par téléphone au 06 22 70 38 60
ou par mail : contact@gouttedeau.eu en nous précisant votre nom, numéro de commande et article(s) retourné(s).
– nous poster l’article, dans les 3 jours.
Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :
GOUTTE D’EAU
Echange
12 route de Dinan
22100 CALORGUEN
8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). GOUTTE D’EAU est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1111991. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de GOUTTE D’EAU afin de savoir quelles sont les informations dont la société dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Les données collectées par GOUTTE D’EAU sur son site internet gouttedeau.eu sont destinées à son usage interne, elles peuvent également être utilisées par GOUTTE D’EAU à des fins commerciales (des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des exclusivités des bonnes affaires qui vous serons envoyés).
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.
9 – COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION ET AUTRES CONTENUS
Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l’encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de gouttedeau.eu, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
11 – LITIGES ET RESPONSABILITÉ
Droit applicable et formation du contrat de vente :
Le présent contrat est soumis au droit français.
Il y aura un contrat de vente entre vous et le propriétaire de la boutique dès l’acceptation de votre commande. Cette acceptation sera effective dès que vous aurez reçu l’envoi par le site d’un e-mail confirmant que votre commande. Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme avoir été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français.
Sur le site, tout contrat ou transaction est conclu entre le propriétaire du site, sous son nom commercial ou ses ayants droits, et vous le client.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les litiges seront de la compétence des Tribunaux.(France).
Marques
Les marques de cette boutique sont protégées par le propriétaire lui-même ou par ses fournisseurs et sont des marques commerciales, ou des marques déposées, en France et dans d’autres pays. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
GOUTTE D’EAU ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. GOUTTE D’EAU ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
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Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l’hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l’annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l’article livré moyennant une réduction du prix.
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